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Lettre d'informations

Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

  1.   OBJET 

Les conditions générales de vente ci-dessous visent à définir les droits et obligations entre la société ETHOVAL, EURL située 5, rue des 3 pics, 67190 Mutzig, Siret : 791 322 258 00017 (ci-après « Sellerie ETHOVAL ») et toute personne physique ou morale, nommé ci-après « le Client », visitant ou effectuant un achat de bien ou de service (ci-après « le(s) Produit(s) ») via le site www.equitation-equipement.fr nommé ci-après « le Site ».

En conséquence, toute commande effectuée sur le site www.equitation-equipement.fr entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Sellerie ETHOVAL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Les conditions applicables sont systématiquement celles en vigueur à la date de la commande par le Client, accessibles de façon permanente sur le Site.

 

  1.     PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.equitation-equipement.fr, propriété de la société ETHOVAL au jour de la consultation par le Client dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits distribués par le site sont accompagnés d'éléments descriptifs sans valeurs contractuelles. Cela concerne les textes, photographies, graphismes, les quantités ou toute autre information pertinente permettant d’informer le Client. En conséquence, la société ETHOVAL ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments.

 

  1.     OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 13 ans et garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de l’enregistrement des données personnelles.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique par la Société ETHOVAL pour la confirmation récapitulative de sa commande.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations fournies fausses ou inexactes. Il peut modifier à volonté ses données personnelles à la rubrique « Mon compte ».

  1.     COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Elle aura valeur de contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions de vente.
Sellerie ETHOVAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Sellerie ETHOVAL accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de la société Sellerie ETHOVAL, les produits sont indisponibles, Sellerie ETHOVAL en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors modifier ou annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LA Sellerie ETHOVAL, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Pour toute commande, le Client a 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis (cf. article 8 de ce document)

  1.     PRIX

Les prix des produits sont affichés sur le site en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation des frais de port , de traitement de commande et d'emballage.
Les frais de port, de traitement de commande et d’emballage seront indiqués dans le panier du Client gratuit à partir de 150 euros, avant la validation définitive de la commande.

Pour les ventes réalisées hors Union Européenne, les prix sont affichés FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à charge du Client.
Sellerie ETHOVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

  1.     PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé intégralement lors de la commande. Le Client règle sa commande directement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard), ou bien avec son compte Paypal. La société ETHOVAL accepte également les règlements par chèque ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client s’engage à fournir l’intégralité des informations demandées. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Sellerie ETHOVAL de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande, incluant le(s) (produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de port.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Sellerie ETHOVAL conserve la propriété de ou des article(s) jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Sellerie ETHOVAL sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Sellerie ETHOVAL sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

  1.     LIVRAISON

Sellerie ETHOVAL livre ses Produits en France, en Europe et dans n’importe quel autre pays.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’informations erronées ou manquantes, les couts supplémentaires d’acheminement de la commande seront intégralement à la charge de l’acheteur.

En cas de retard d’expédition de plus de 10 jours ouvrés après validation de la commande, le Client pourra demander l'annulation de la vente. Sellerie ETHOVAL remboursera alors l’intégralement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Toutes nos commandes disposent d’un tracking sur la livraison Ce suivi est assuré par le transporteur qui aura été sélectionné par le client. La Sellerie ETHOVAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier le transporteur et la société ETHOVAL, par tous les moyens dans les 3 jours suivant la réception du colis détérioré.

 

  1.     ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la société ETHOVAL par l’intermédiaire du formulaire de rétractation l’annulation et le remboursement d’un ou de plusieurs de ses produits commandés. Les frais de retour d’acheminement du ou des produit(s) seront intégralement à la charge du client. Le retour se fait aux risques du Client.

Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé à l’adresse suivante :

EURL ETHOVAL, 5, rue des trois pics, 67190 Mutzig

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour par e-mail.

Le délai de remboursement de la Sellerie ETHOVAL vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré.


A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Sellerie ETHOVAL ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

  1.     GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La société ETHOVAL n’a qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs. La responsabilité de la société ETHOVAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

La sellerie ETHOVAL s’engage à n’utiliser les informations confidentielles du client que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques dela sellerie ETHOVAL.

Par ailleurs, la sellerie ETHOVAL pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de la société ETHOVAL. Toute demande doit être adressée par e-mail à : ethoval@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : EURL ETHOVAL, 5, rue des trois pics, 67190 Mutzig, France.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 7404181218 le 28/06/2016.

  1.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de EURL ETHOVAL.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Sellerie ETHOVAL.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

  1.   FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

  1.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la sellerie ETHOVAL, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.equitation-equipement.fr/content/3-conditions-utilisation dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



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Informations légales obligatoires :

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.


Informations légales : Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, Ethoval s'engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant
Disponibilité des articles: Certains articles peuvent ne pas être en stock, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. 
Chaque client sera informé des produits non disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Prix : Ethoval pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement
Règlement : Vous pouvez payer de plusieurs façons (voir bon de commande) : chèque, pay pal, virement
Retours de marchandises : Tout retour de marchandises devra faire l'objet de l'accord de retour de notre part.
Droit de rétractation: En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à Ethoval pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés.
Réserve de propriété: Ethoval reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu'au jour de paiement intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, Ethoval pourra, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).
Garantie : Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée ou un mauvais dosage.
Conditions relatives aux prix : Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Envoi : les envois sous lettre (offre spéciale petit produit)sont aux risques et périls de l'acheteur, Ethoval ne sera en aucun cas tenu de la non distribution du courrier par la poste.
Des garanties sur les colis (payant) sont possibles sur simples demandes
Acceptation de l'acheteur : Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, sont acceptés par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
En livraison par la poste, les colis détériorés ou perdus seront remboursés à la hauteur de l'assurance souscrite (sur demande à Ethoval)
Des colis non cherchés en bureau de Poste et renvoyés à Ethoval seront remboursés à hauteur des produits contenus dans le colis (frais de port déduits)
Législation applicable et Juridiction compétente : Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Saverne, tribunal du siège social de Ethoval, où est formé le contrat entre les parties.